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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628762300001

Permis de démolir n° 0628762300001 à Warlencourt-Eaucourt, Route Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION et autorisé le 4 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628762300001, déposé en mairie de Warlencourt-Eaucourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PD n° 0628762300001

Demandeur

COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route Nationale, le permis de démolir n° 0628762300001 a été délivré le 4 août 2023 à Warlencourt-Eaucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION.

Le terrain concerné couvre 10 408 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

10 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Localisation du projet à Warlencourt-Eaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Warlencourt-Eaucourt Code postal 62450 Identifiant INSEE 62876
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit étranger
SIREN: 775750789
SIRET: 77575078900080
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BEAURAINS (62217)

Autres dossiers de COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

PD n°08049022S0001 Autorisé

5 Rte De Ginchy

08 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628762300001
Code commune INSEE	62876 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Nationale à Warlencourt-Eaucourt (62450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION et autorisé le 4 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628762300001, déposé en mairie de Warlencourt-Eaucourt.

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