Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08048523P0002

Permis de démolir n° 08048523P0002 à Ô-de-Selle, 10 Rue De La Fontaine

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PD n° 08048523P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2023 à Ô-de-Selle (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08048523P0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Fontaine.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Ô-de-Selle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023

Localisation du projet à Ô-de-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ô-de-Selle Code postal 80160 Identifiant INSEE 80485
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
O-DE-SELLE (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08048523P0002
Code commune INSEE 80485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Fontaine à Ô-de-Selle (80160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08048523P0002, déposé en mairie d'Ô-de-Selle.

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