Permis de démolir n° 08048522P0002 à Ô-de-Selle, 1 Rue Verte
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 08048522P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Ô-de-Selle (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08048522P0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Verte.
Le terrain concerné couvre 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Ô-de-Selle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ô-de-Selle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ô-de-Selle Code postal 80160 Identifiant INSEE 80485
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- O-DE-SELLE (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08048522P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |