Permis de démolir n° 08042320P0001 à Havernas, 2 Lotissement Les Hauts Des
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PD n° 08042320P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08042320P0001, délivré le 10 avril 2020 à Havernas (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Lotissement Les Hauts Des.
Le terrain support du projet couvre 919 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Havernas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Havernas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Havernas Code postal 80670 Identifiant INSEE 80423
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAVERNAS (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08042320P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |