Permis de démolir n° 08042318P0002 à Havernas, Rue De La Bassee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 08042318P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Havernas (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08042318P0002 a été délivré le 30 avril 2019, pour un bâtiment situé Rue De La Bassee.
Le terrain d'assiette couvre 513 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Havernas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Havernas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Havernas Code postal 80670 Identifiant INSEE 80423
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAVERNAS (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08042318P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |