Retour aux autorisations de Ham

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08041013S0002

Permis de démolir n° 08041013S0002 à Ham, 35 Rue De Noyona

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAM et autorisé le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041013S0002, déposé en mairie de Ham.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PD n° 08041013S0002

Demandeur

COMMUNE D'HAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2013 à Ham (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08041013S0002 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Noyona. La demande émane de COMMUNE D'HAM.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Ham est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Localisation du projet à Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218003929
SIRET: 21800392900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: HAM (80400)

Autres dossiers de COMMUNE D'HAM

PD n°08041016S0002 Autorisé

33 Rue Du General Leclerc

18 janv. 2017

PD n°08041013S0001 Autorisé

35 Rue De Noyon

28 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08041013S0002
Code commune INSEE	80410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Noyona à Ham (80400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAM et autorisé le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041013S0002, déposé en mairie de Ham.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ham

PD n°08041013S0001 Autorisé

35 Rue De Noyon

Ham (80400)

28 févr. 2013 COMMUNE D'HAM

PD n°08041016S0002 Autorisé

33 Rue Du General Leclerc

Ham (80400)

18 janv. 2017 1 708 m² foncier COMMUNE D'HAM

PD n°08041018S0001 Autorisé

31 Rue Marchande

Ham (80400)

12 juil. 2018

PD n°08041020S0001 Autorisé

52 Boulevard De La Republique

Ham (80400)

19 mars 2020

PD n°08041021S0001 Autorisé

39 Rue Du General Leclerc

Ham (80400)

10 juin 2021

PD n°08041023S0001 Autorisé

13 Rue De La Fontaine

Ham (80400)

05 oct. 2023 243 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ham

Permis de construire à Ham

57 autorisations

Permis d'aménager à Ham

4 autorisations