Permis de démolir n° 08041013S0001 à Ham, 35 Rue De Noyon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PD n° 08041013S0001
Demandeur
COMMUNE D'HAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08041013S0001 a été délivré le 28 février 2013 à Ham (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue De Noyon. La demande émane de COMMUNE D'HAM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003929
- SIRET
- 21800392900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HAM (80400)
Autres dossiers de COMMUNE D'HAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08041013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |