Permis de démolir n° 08036022V0002 à Fressenneville, 25 Rue Jean Jaures
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 08036022V0002
Demandeur
COMMUNE DE FRESSENNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fressenneville (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08036022V0002 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un bâtiment situé 25 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESSENNEVILLE.
Le terrain concerné couvre 1 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Fressenneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fressenneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressenneville Code postal 80390 Identifiant INSEE 80360
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESSENNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003465
- SIRET
- 21800346500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESSENNEVILLE (80390)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESSENNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08036022V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |