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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08036017V0001

Permis de démolir n° 08036017V0001 à Fressenneville, .52/5 Rue Roger Salengro

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESSENNEVILLE et autorisée le 6 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036017V0001, déposé en mairie de Fressenneville.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PD n° 08036017V0001

Demandeur

COMMUNE DE FRESSENNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé .52/5 Rue Roger Salengro, le permis de démolir n° 08036017V0001 a été délivré le 6 mars 2017 à Fressenneville (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE FRESSENNEVILLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 8 617 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC454, AC47, AC46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Fressenneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Surface du terrain

8 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2017

Localisation du projet à Fressenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC454 AC47 AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fressenneville Code postal 80390 Identifiant INSEE 80360
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 617 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESSENNEVILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218003465
SIRET: 21800346500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRESSENNEVILLE (80390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08036017V0001
Code commune INSEE	80360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé .52/5 Rue Roger Salengro à Fressenneville (80390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESSENNEVILLE et autorisée le 6 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036017V0001, déposé en mairie de Fressenneville.

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