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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08036017V0001

Permis de démolir à Fressenneville - .52/5 Rue Roger Salengro

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESSENNEVILLE et autorisé le 6 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036017V0001, instruit par la commune de Fressenneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PD n° 08036017V0001

Demandeur

COMMUNE DE FRESSENNEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08036017V0001, délivré le 6 mars 2017 à Fressenneville (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé .52/5 Rue Roger Salengro, Fressenneville (80390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESSENNEVILLE. Le terrain concerné couvre 8 617 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC454, AC47, AC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Surface du terrain

8 617 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2017

Localisation du projet à Fressenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC454 AC47 AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fressenneville Code postal 80390 Identifiant INSEE 80360
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 617 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESSENNEVILLE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218003465
SIRET: 21800346500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRESSENNEVILLE (80390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08036017V0001
Code commune INSEE	80360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé .52/5 Rue Roger Salengro, Fressenneville (80390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESSENNEVILLE et autorisé le 6 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036017V0001, instruit par la commune de Fressenneville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.