Permis de démolir n° 08031317S0001 à Flaucourt, 10 rue de Dompierre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2017
Dossier PD n° 08031317S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08031317S0001 a été délivré le 22 juillet 2017 à Flaucourt (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 rue de Dompierre.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 222. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Flaucourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2017.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Flaucourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 222. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Flaucourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaucourt Code postal 80200 Identifiant INSEE 80313
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRANSLOY (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08031317S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 222 à Flaucourt (80200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.