Permis de démolir n° 08031313S0001 à Flaucourt, 93 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PD n° 08031313S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08031313S0001, délivré le 9 novembre 2013 à Flaucourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 93 Grande Rue.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 150. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Flaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2013.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Flaucourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 150. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Flaucourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaucourt Code postal 80200 Identifiant INSEE 80313
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAUCOURT (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08031313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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