Permis de démolir n° 0802661900002 à Englebelmer, 4 Rue D'en Bas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PD n° 0802661900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0802661900002, délivré le 12 décembre 2019 à Englebelmer (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue D'en Bas.
Le terrain support du projet couvre 723 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0584, A0583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Englebelmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Englebelmer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englebelmer Code postal 80300 Identifiant INSEE 80266
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGLEBELMER (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0802661900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |