Permis de démolir n° 0802661500016 à Englebelmer, 4 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PD n° 0802661500016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0802661500016, délivré le 28 octobre 2015 à Englebelmer (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 47 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Englebelmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Englebelmer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englebelmer Code postal 80300 Identifiant INSEE 80266
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGLEBELMER (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0802661500016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |