Permis de démolir n° 08026522E0002 à Embreville, 40 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 08026522E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Embreville (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08026522E0002 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un bâtiment situé 40 Rue Charles De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Embreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Embreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMBREVILLE (80570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08026522E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |