Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08026522E0001

Permis de démolir n° 08026522E0001 à Embreville, 29 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PD n° 08026522E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Embreville (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08026522E0001 a été délivré le 16 août 2022, pour un bâtiment situé 29 Rue Francois Mitterrand.

Le terrain concerné couvre 1 227 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Embreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022

Localisation du projet à Embreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 227 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMBREVILLE (80570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08026522E0001
Code commune INSEE 80265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Francois Mitterrand à Embreville (80570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026522E0001, déposé en mairie d'Embreville.

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