Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08022620S0001

Permis de démolir n° 08022620S0001 à Croix-Moligneaux, 21 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PD n° 08022620S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 08022620S0001 a été délivré le 20 mars 2020 à Croix-Moligneaux (Somme, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD481. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Croix-Moligneaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/03/2020

Localisation du projet à Croix-Moligneaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix-Moligneaux Code postal 80400 Identifiant INSEE 80226
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX-MOLIGNEAUX (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08022620S0001
Code commune INSEE 80226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du General De Gaulle à Croix-Moligneaux (80400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08022620S0001, déposé en mairie de Croix-Moligneaux.

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