Permis de démolir n° 08022617S0001 à Croix-Moligneaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 08022617S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croix-Moligneaux (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08022617S0001 a été délivré le 20 juin 2017.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Croix-Moligneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Croix-Moligneaux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Moligneaux Code postal 80400 Identifiant INSEE 80226
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX-MOLIGNEAUX (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08022617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |