Permis de démolir n° 08020722P0001 à Contay, Rue Neuve
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PD n° 08020722P0001
Demandeur
EARL LABESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Neuve, le permis de démolir n° 08020722P0001 a été délivré le 29 juin 2022 à Contay (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL LABESSE.
Le terrain d'assiette couvre 412 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Contay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Contay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contay Code postal 80560 Identifiant INSEE 80207
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LABESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478094444
- SIRET
- 47809444400021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CONTAY (80560)
Autres dossiers de EARL LABESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08020722P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |