Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08020717P0001

Permis de démolir n° 08020717P0001 à Contay, 23 Rue Neuve

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PD n° 08020717P0001

Demandeur

EARL LABESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08020717P0001, délivré le 8 juin 2017 à Contay (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Neuve. Le dossier a été déposé par EARL LABESSE.

Le terrain support du projet couvre 5 678 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Contay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Surface du terrain

5 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017

Localisation du projet à Contay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contay Code postal 80560 Identifiant INSEE 80207
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 678 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LABESSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
478094444
SIRET
47809444400021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2004
Localisation
CONTAY (80560)

Autres dossiers de EARL LABESSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08020717P0001
Code commune INSEE 80207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Neuve à Contay (80560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LABESSE et autorisée le 8 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08020717P0001, déposé en mairie de Contay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Contay

Autres types d'autorisations à Contay