Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08018822S0001

Permis de démolir n° 08018822S0001 à Chaussoy-Epagny, 10 Rue Neuve

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PD n° 08018822S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08018822S0001, délivré le 7 mars 2022 à Chaussoy-Epagny (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Neuve.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC217, AC99, AC98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chaussoy-Epagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2022

Localisation du projet à Chaussoy-Epagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC217 AC99 AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaussoy-Epagny Code postal 80250 Identifiant INSEE 80188
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUSSOY EPAGNY (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08018822S0001
Code commune INSEE 80188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Neuve à Chaussoy-Epagny (80250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08018822S0001, déposé en mairie de Chaussoy-Epagny.

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