Permis de démolir n° 08018814M0001 à Chaussoy-Epagny, 38 Rue Du Chateau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2014
Dossier PD n° 08018814M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08018814M0001 a été délivré le 19 octobre 2014 à Chaussoy-Epagny (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 38 Rue Du Chateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chaussoy-Epagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chaussoy-Epagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussoy-Epagny Code postal 80250 Identifiant INSEE 80188
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUSSOY-EPAGNY (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08018814M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |