Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08016223S0003

Permis de démolir n° 08016223S0003 à Caix, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 08016223S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08016223S0003 a été délivré le 16 mai 2024 à Caix (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Ecoles.

Le terrain d'assiette couvre 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Caix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2024

Localisation du projet à Caix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caix Code postal 80170 Identifiant INSEE 80162
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 437 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAIX (80170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08016223S0003
Code commune INSEE 80162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Ecoles à Caix (80170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08016223S0003, déposé en mairie de Caix.

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