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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08016214S0001

Permis de démolir n° 08016214S0001 à Caix, 29 Rue Des Fleurons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES FLEURONS et autorisé le 26 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016214S0001, déposé en mairie de Caix.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PD n° 08016214S0001

Demandeur

SCI DES FLEURONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2014 à Caix (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08016214S0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Fleurons. SCI DES FLEURONS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD367. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Caix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/12/2014

Localisation du projet à Caix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caix Code postal 80170 Identifiant INSEE 80162
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FLEURONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789921020
SIRET: 78992102000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: CAIX (80170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08016214S0001
Code commune INSEE	80162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Fleurons à Caix (80170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES FLEURONS et autorisé le 26 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016214S0001, déposé en mairie de Caix.

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