Permis de démolir n° 08016016M0001 à Cagny
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PD n° 08016016M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08016016M0001 a été délivré le 31 mars 2016 à Cagny (Somme, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Cagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagny Code postal 80330 Identifiant INSEE 80160
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNY (80330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08016016M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |