Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08016013A0001

Permis de démolir n° 08016013A0001 à Cagny, Chem De L Epinette

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PD n° 08016013A0001

Demandeur

ADC VERDIER (EX AGENCE DU CENTRE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08016013A0001, délivré le 5 juin 2013 à Cagny (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem De L Epinette. Le demandeur déclaré est ADC VERDIER (EX AGENCE DU CENTRE).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Cagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/06/2013

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD85 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 80330 Identifiant INSEE 80160
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADC VERDIER (EX AGENCE DU CENTRE)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324181700
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08016013A0001
Code commune INSEE 80160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De L Epinette à Cagny (80330).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ADC VERDIER (EX AGENCE DU CENTRE) et autorisé le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016013A0001, déposé en mairie de Cagny.

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