Permis de démolir n° 08014424S0001 à Brouchy, 49 Rue De Chauny
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 08014424S0001
Demandeur
SCEA LA FOLIE BROUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2024 à Brouchy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08014424S0001 porte sur un bâtiment situé 49 Rue De Chauny. SCEA LA FOLIE BROUCHY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 11 029 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Brouchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brouchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouchy Code postal 80400 Identifiant INSEE 80144
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 029 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FOLIE BROUCHY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 354011793
- SIRET
- 35401179300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BROUCHY (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08014424S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |