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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08014418S0001

Permis de démolir n° 08014418S0001 à Brouchy, 918 Rue De Chauny

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08014418S0001, déposé en mairie de Brouchy.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PD n° 08014418S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08014418S0001 a été délivré le 6 décembre 2018 à Brouchy (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 918 Rue De Chauny.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Brouchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Localisation du projet à Brouchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brouchy Code postal 80400 Identifiant INSEE 80144
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OMISSY (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08014418S0001
Code commune INSEE	80144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 918 Rue De Chauny à Brouchy (80400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08014418S0001, déposé en mairie de Brouchy.

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PD n°08014424S0001 Autorisé

49 Rue De Chauny

Brouchy (80400)

27 juin 2024 11 029 m² foncier SCEA LA FOLIE BROUCHY

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