Retour aux autorisations de Brailly-Cornehotte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08013317M0002

Permis de démolir n° 08013317M0002 à Brailly-Cornehotte, 14 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08013317M0002, déposé en mairie de Brailly-Cornehotte.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PD n° 08013317M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 08013317M0002 a été délivré le 4 août 2017 à Brailly-Cornehotte (Somme, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Brailly-Cornehotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2017

Localisation du projet à Brailly-Cornehotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brailly-Cornehotte Code postal 80150 Identifiant INSEE 80133
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAILLY-CORNEHOTTE (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08013317M0002
Code commune INSEE	80133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du General De Gaulle à Brailly-Cornehotte (80150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08013317M0002, déposé en mairie de Brailly-Cornehotte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brailly-Cornehotte

PD n°08013316M0002 Autorisé

14 Rue Du General De Gaulle

Brailly-Cornehotte (80150)

28 avr. 2016

PD n°08013316M0003 Autorisé

25 Rue Du General De Gaulle

Brailly-Cornehotte (80150)

20 juin 2016 COMMUNE DE BRAILLY CORNEHOTTE

Autres types d'autorisations à Brailly-Cornehotte

Permis de construire à Brailly-Cornehotte

5 autorisations