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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08013316M0003

Permis de démolir n° 08013316M0003 à Brailly-Cornehotte, 25 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAILLY CORNEHOTTE et autorisée le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08013316M0003, déposé en mairie de Brailly-Cornehotte.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PD n° 08013316M0003

Demandeur

COMMUNE DE BRAILLY CORNEHOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brailly-Cornehotte (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08013316M0003 a été délivré le 20 juin 2016, pour un bâtiment situé 25 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE BRAILLY CORNEHOTTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E468. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Brailly-Cornehotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Localisation du projet à Brailly-Cornehotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brailly-Cornehotte Code postal 80150 Identifiant INSEE 80133
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAILLY CORNEHOTTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218001261
SIRET: 21800126100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRAILLY-CORNEHOTTE (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08013316M0003
Code commune INSEE	80133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du General De Gaulle à Brailly-Cornehotte (80150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAILLY CORNEHOTTE et autorisée le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08013316M0003, déposé en mairie de Brailly-Cornehotte.

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