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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08009618V0001

Permis de démolir n° 08009618V0001 à Béthencourt-sur-Mer, 9 Rue Des Canaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08009618V0001, déposé en mairie de Béthencourt-sur-Mer.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PD n° 08009618V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08009618V0001, délivré le 13 mars 2018 à Béthencourt-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Canaux.

Le terrain d'assiette couvre 340 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Béthencourt-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2018

Localisation du projet à Béthencourt-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthencourt-sur-Mer Code postal 80130 Identifiant INSEE 80096
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETHENCOURT-SUR-MER (80130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08009618V0001
Code commune INSEE	80096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Canaux à Béthencourt-sur-Mer (80130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08009618V0001, déposé en mairie de Béthencourt-sur-Mer.

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PD n°08009615U0001 Autorisé

1 Rue De La Mairie 08160 C

Béthencourt-sur-Mer (80130)

11 mai 2015

PD n°0800961500001 Autorisé

38 Rue De Bas

Béthencourt-sur-Mer (80130)

02 févr. 2016 1 412 m² foncier

PD n°08009622V0001 Autorisé

50 Rue De Bas

Béthencourt-sur-Mer (80130)

09 févr. 2023 380 m² foncier

PD n°08009624V0001 Autorisé

24-26 Rue Des Canaux

Béthencourt-sur-Mer (80130)

01 mars 2024 2 370 m² foncier

PD n°08009624V0002 Autorisé

6/8 Rue De L'eglise

Béthencourt-sur-Mer (80130)

11 mars 2024 639 m² foncier COMMUNE DE BETHENCOURT SUR MER

PD n°08009624V0003 Autorisé

50 Rue De Bas

Béthencourt-sur-Mer (80130)

28 janv. 2025 380 m² foncier

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