Permis de démolir n° 0800961500001 à Béthencourt-sur-Mer, 38 Rue De Bas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PD n° 0800961500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue De Bas, le permis de démolir n° 0800961500001 a été délivré le 2 février 2016 à Béthencourt-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Béthencourt-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Béthencourt-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthencourt-sur-Mer Code postal 80130 Identifiant INSEE 80096
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHENCOURT SUR MER (80130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0800961500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |