Permis de démolir n° 08009322P0002 à Berteaucourt-les-Dames, Harondel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PD n° 08009322P0002
Demandeur
CC NIEVRE ET SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08009322P0002, délivré le 8 septembre 2022 à Berteaucourt-les-Dames (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Harondel. Le projet est porté par CC NIEVRE ET SOMME.
Le terrain concerné couvre 116 743 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB300, AB301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Berteaucourt-les-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Berteaucourt-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berteaucourt-les-Dames Code postal 80850 Identifiant INSEE 80093
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC NIEVRE ET SOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071223
- SIRET
- 20007122300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FLIXECOURT (80420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08009322P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |