Permis de démolir n° 08009320P0002 à Berteaucourt-les-Dames, 1 Rue Lucien Peyrat
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PD n° 08009320P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berteaucourt-les-Dames (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08009320P0002 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue Lucien Peyrat.
Le terrain d'assiette couvre 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB277. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Berteaucourt-les-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Berteaucourt-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berteaucourt-les-Dames Code postal 80850 Identifiant INSEE 80093
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNOIS (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08009320P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |