Permis de démolir n° 08008623P0002 à Bernaville, 10 Rue Du Chateau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 08008623P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08008623P0002 a été délivré le 23 mai 2023 à Bernaville (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Chateau.
Le terrain d'assiette couvre 555 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G499. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bernaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bernaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernaville Code postal 80370 Identifiant INSEE 80086
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAVILLE (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08008623P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |