Retour aux autorisations de Bernaville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08008613M0001

Permis de démolir n° 08008613M0001 à Bernaville, 15 Rue Rene Delcourt

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08008613M0001, déposé en mairie de Bernaville.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PD n° 08008613M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08008613M0001, délivré le 20 août 2013 à Bernaville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Rene Delcourt.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G923, G176. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bernaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Localisation du projet à Bernaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G923 G176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernaville Code postal 80370 Identifiant INSEE 80086
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNAVILLE (80370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08008613M0001
Code commune INSEE	80086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Rene Delcourt à Bernaville (80370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08008613M0001, déposé en mairie de Bernaville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bernaville

PD n°08008622P0001 Autorisé

2 Rue De Canaples

Bernaville (80370)

05 mai 2022 256 m² foncier

PD n°08008623P0001 Autorisé

Route Nationale

Bernaville (80370)

09 mars 2023 1 090 m² foncier

PD n°08008623P0002 Autorisé

10 Rue Du Chateau

Bernaville (80370)

23 mai 2023 555 m² foncier

PD n°08008623P0003 Autorisé

31 Rue Rene Delcourt

Bernaville (80370)

19 juin 2023 87 m² foncier

PD n°08008624P0001 Autorisé

115 Route Nationale

Bernaville (80370)

01 févr. 2024 3 063 m² foncier

PD n°08008624P0002 Autorisé

6 Rue Du Meillard

Bernaville (80370)

15 oct. 2024 900 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bernaville

Permis de construire à Bernaville

36 autorisations