Permis de démolir n° 08007123P0001 à Beauval, Voie Du Blanc Mont Sous La Chapelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PD n° 08007123P0001
Demandeur
CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2023 à Beauval (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08007123P0001 porte sur un bâtiment situé Voie Du Blanc Mont Sous La Chapelle. Le demandeur déclaré est CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE.
Le terrain d'assiette couvre 3 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Beauval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beauval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070951
- SIRET
- 20007095100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOULLENS (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08007123P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |