Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08007119P0002

Permis de démolir n° 08007119P0002 à Beauval, 12 Rue Des Phosphates

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PD n° 08007119P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08007119P0002, délivré le 16 octobre 2019 à Beauval (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Phosphates.

Le terrain support du projet couvre 1 472 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC195, AC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Beauval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Surface du terrain

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019

Localisation du projet à Beauval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC195 AC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN (80610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08007119P0002
Code commune INSEE 80071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Phosphates à Beauval (80630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08007119P0002, déposé en mairie de Beauval.

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