Permis de démolir n° 08007118P0001 à Beauval, 21 Bi Rue Charles Cagny
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PD n° 08007118P0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauval (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08007118P0001 a été délivré le 9 avril 2018, pour un bâtiment situé 21 Bi Rue Charles Cagny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVAL.
Le terrain support du projet couvre 608 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Beauval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beauval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000693
- SIRET
- 21800069300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUVAL (80630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08007118P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |