Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08007114M0001

Permis de démolir n° 08007114M0001 à Beauval, 22 Rte Nationale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PD n° 08007114M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08007114M0001 a été délivré le 1 août 2014 à Beauval (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rte Nationale.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC158. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Beauval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 août 2014

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/08/2014

Localisation du projet à Beauval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08007114M0001
Code commune INSEE 80071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rte Nationale à Beauval (80630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08007114M0001, déposé en mairie de Beauval.

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