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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08005015M0001

Permis de démolir n° 08005015M0001 à Bacouel-sur-Selle, 7 Pl Du General De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08005015M0001, déposé en mairie de Bacouel-sur-Selle.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PD n° 08005015M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08005015M0001 a été délivré le 30 décembre 2015 à Bacouel-sur-Selle (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Pl Du General De Gaulle.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bacouel-sur-Selle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/12/2015

Localisation du projet à Bacouel-sur-Selle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacouel-sur-Selle Code postal 80480 Identifiant INSEE 80050
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BACOUEL-SUR-SELLE (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08005015M0001
Code commune INSEE	80050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl Du General De Gaulle à Bacouel-sur-Selle (80480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08005015M0001, déposé en mairie de Bacouel-sur-Selle.

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Permis de démolir de la même période à Bacouel-sur-Selle

PD n°08005024P0001 Autorisé

6 Rue Des Deux Ponts

Bacouel-sur-Selle (80480)

23 févr. 2024 198 m² foncier

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