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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08005024P0001

Permis de démolir n° 08005024P0001 à Bacouel-sur-Selle, 6 Rue Des Deux Ponts

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08005024P0001, déposé en mairie de Bacouel-sur-Selle.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PD n° 08005024P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2024 à Bacouel-sur-Selle (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08005024P0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Deux Ponts.

Le terrain support du projet couvre 198 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bacouel-sur-Selle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/02/2024

Localisation du projet à Bacouel-sur-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacouel-sur-Selle Code postal 80480 Identifiant INSEE 80050
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BACOUEL-SUR-SELLE (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08005024P0001
Code commune INSEE	80050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Deux Ponts à Bacouel-sur-Selle (80480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08005024P0001, déposé en mairie de Bacouel-sur-Selle.

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Permis de démolir de la même période à Bacouel-sur-Selle

PD n°08005015M0001 Autorisé

7 Pl Du General De Gaulle

Bacouel-sur-Selle (80480)

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