Permis de démolir n° 08003922A0001 à Ault, 23 Bi Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 juillet 2022
Dossier PD n° 08003922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2022 à Ault (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08003922A0001 porte sur un bâtiment situé 23 Bi Rue Du 11 Novembre 1918.
La parcelle concernée s'étend sur 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Ault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
29 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08003922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |