Permis de démolir n° 08003919A0001 à Ault, Rue Dalhausen
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PD n° 08003919A0001
Demandeur
COMMUNE D'AULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08003919A0001, délivré le 6 novembre 2019 à Ault (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Dalhausen. La demande émane de COMMUNE D'AULT.
Le terrain concerné couvre 10 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD527. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Ault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000370
- SIRET
- 21800037000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AULT (80460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08003919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |