Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08002118A0024

Permis de démolir à Amiens - 1 Et Rue Edmond Fontaine

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 juillet 2018 · Dossier PD n° 08002118A0024 · Demandeur : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08002118A0024, délivré le 20 juillet 2018 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Et Rue Edmond Fontaine, Amiens (80090). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE. Le terrain concerné couvre 374 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB97, AB98, AB99.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/07/2018
Surface du terrain
374 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.

Dépôt
1 mai 2018
Autorisation
20 juillet 2018
Délai d'instruction
2 mois 19 jours
Dépôt
01/05/2018
2
Autorisation
20/07/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
1 Et Rue Edmond Fontaine, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB97, AB98, AB99
Code INSEE
80021

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 374 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
248000531
SIRET
24800053100173
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08002118A0024
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Rue Edmond Fontaine, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002118A0024, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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