Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0800211500004

Permis de démolir à Amiens - Rue Jules Lefebvre

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 avril 2015 · Dossier PD n° 0800211500004 · Demandeur : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0800211500004, délivré le 3 avril 2015 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Jules Lefebvre, Amiens (80090). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE. Le terrain concerné couvre 2 240 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HI87.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/04/2015
Surface du terrain
2 240 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.

Dépôt
1 février 2015
Autorisation
3 avril 2015
Délai d'instruction
2 mois 2 jours
Dépôt
01/02/2015
2
Autorisation
03/04/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
Rue Jules Lefebvre, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
HI87
Code INSEE
80021

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 240 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
248000531
SIRET
24800053100173
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0800211500004
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-02
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jules Lefebvre, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800211500004, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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