Permis de démolir n° 08001613G0001 à Albert, 6-8 Rue Des Oages
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PD n° 08001613G0001
Demandeur
COMMUNE D ALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Albert (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08001613G0001 porte sur un bâtiment situé 6-8 Rue Des Oages. La demande émane de COMMUNE D ALBERT.
Le terrain d'assiette couvre 882 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Albert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Albert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000149
- SIRET
- 21800014900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBERT (80300)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08001613G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |