Permis de démolir n° 08001613G0009 à Albert, 5 Rue Constant Detaille
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 08001613G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08001613G0009 a été délivré le 27 novembre 2013 à Albert (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Constant Detaille.
Le terrain support du projet couvre 245 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM240. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Albert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Albert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBERT (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08001613G0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |