Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000123S0004

Permis de démolir n° 08000123S0004 à Abbeville, 9 route des Polonais

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 08000123S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08000123S0004, délivré le 3 avril 2023 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 route des Polonais.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 173 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 246. La voie, route des Polonais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 94 permis de démolir à Abbeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 173 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 173 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YONVAL (80132)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08000123S0004
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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