Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000122S0006

Permis de démolir n° 08000122S0006 à Abbeville, 90-96 Route de Rouen

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PD n° 08000122S0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08000122S0006, délivré le 22 mars 2023 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 90-96 Route de Rouen. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 452 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 210, AM 212. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 94 permis de démolir à Abbeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

7 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2023

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 210 AM 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 7 452 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 7 452 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Amiens. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
315667410
SIRET
31566741000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
AMIENS (80080)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08000122S0006
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AM 210, AM 212 à Abbeville (80100)

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