Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000118S0003

Permis de démolir n° 08000118S0003 à Abbeville, 149 Faubourg des Planches

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PD n° 08000118S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08000118S0003 a été délivré le 10 juillet 2018 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 149 Faubourg des Planches.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 390 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Faubourg des Planches, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 94 permis de démolir à Abbeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

7 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2018

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 7 390 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 7 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08000118S0003
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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